1 - Droit d'auteur et reprise du contenu mis en ligne

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2 - Protection des Données Personnelles

Les données personnelles sont protégées par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) et en Europe par la Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

 

3 -Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de APIS 37 concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

-Quel emploi est-il fait de ces données ?   

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Elles sont exclusivement déstinées à mieux vous connaître pour répondre à vos attentes.

-Droit d'accès, de modification et de suppression